Nouveau projet de loi organique sur les partis politiques 2025
🏛️ Introduction
Un nouveau projet de loi organique relatif aux partis politiques vient d'être publié, visant à renforcer le pluralisme politique et à ancrer les principes démocratiques dans la vie partisane algérienne. Ce projet répond aux amendements constitutionnels de novembre 2020 et comble les lacunes de la loi organique 12-04 de 2012.
⚡ Principaux changements
1. Digitalisation
Création d'une plateforme numérique au niveau du ministère de l'Intérieur pour faciliter les procédures de création et d'agrément, garantissant la transparence dans la gestion des dossiers des partis.
2. Lutte contre le nomadisme politique
Radiation définitive de tout élu qui change d'appartenance partisane pendant son mandat électoral, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
3. Représentation des jeunes et des femmes
Obligation pour les partis de définir un quota représentatif de femmes et de jeunes dans leurs différents organes et structures, inscrit dans les statuts.
4. Conditions de création
Élargissement de la représentation des wilayas au congrès constitutif avec l'exigence d'au moins 600 congressistes représentant au moins un tiers des wilayas du pays.
5. Modifications organisationnelles
Mise en place d'un cadre juridique clair pour le dépôt des dossiers de modifications organisationnelles avec droit de recours judiciaire en cas de refus.
6. Alliances et fusion
Consécration de la liberté de former des alliances politiques et de fusionner les partis avec obligation de déclaration auprès du ministère de l'Intérieur.
7. Contrôle financier
Renforcement de la transparence dans la gestion des finances des partis avec obligation de présenter un rapport financier annuel certifié.
8. Dissolution du parti
Possibilité de saisir la justice pour dissoudre tout parti n'ayant pas présenté de candidats à deux échéances électorales consécutives (au lieu de quatre auparavant).
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📋 Ce que cela signifie pour les militants
- Plus de transparence dans la gestion du parti
- Plus d'opportunités pour les jeunes et les femmes dans les instances dirigeantes
- Protection contre le nomadisme politique qui nuit à la crédibilité du travail partisan
- Cadre juridique clair pour les modifications organisationnelles